Conditions générales de Vente sur Internet

1/ Réception - transport - livraison

Les produits sont vendus au lieu où l'acheteur les retire. De ce fait, ils voyagent aux risques et périls de l'acquéreur quel que soit le mode de transport utilisé.
Tout dommage intervenant par conséquent après l'expédition ne peut être imputé au Domaine du TIX, l'acquéreur ne pouvant poursuivre que le transporteur et déchargeant en conséquence le vendeur.
L'acquéreur fait son affaire de la vérification que le transporteur est bien assuré.
En cas d'avaries ou de manquants, le destinataire doit formuler des réserves précises par lettre recommandée sous 48 heures auprès du transporteur, seul responsable.

2/ Paiement et prix

- Sauf stipulation contraire établie au moment de la commande, nos marchandises sont payables comptant.
- Deux moyens de paiement sont à la disposition du client :
> Par carte bancaire en ligne ;
> Par chèque.

- Les marchandises seront expédiées :
> Dès réception de la commande les jours ouvrés pour un paiement par carte bancaire,
> A dater de leur encaissement effectif les jours ouvrés pour un paiement par chèque

Le paiement s'effectue à l'ordre de SASU DOMAINE DU TIX à l'adresse suivante :
SASU DOMAINE DU TIX
84570 MORMOIRON - France

- Le prix est celui fixé au moment de la commande.

En cas de contestation, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Carpentras. Les frais de recouvrement seront à la charge de l'acheteur.

3/ Conditionnement

La commande devra comporter :
- Un minimum de 6 bouteilles de 75 Cl,
- Les éventuels cartons supplémentaires doivent contenir 6 bouteilles de 75 Cl.

Un magnum de 1,5 L est équivalent à 2 bouteilles de 75 Cl.

Merci de composer votre panier en conséquence pour valider votre commande.

4/ Frais de transport

> Pour une livraison en France Métropolitaine :
Les frais de ports sont calculés automatiquement en fonction du nombre total de bouteille et du lieu de livraison.
Frais de port offert à partir de 49 Bouteilles...

> Pour les autres destinations, nous étudierons le montant des frais de port correspondant au transport de nos vins dans votre pays à votre domicile. Il est important de bien préciser vos coordonnées pour que nos services vous adressent un devis dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors régler votre commande en ligne par Carte Bancaire.

5/ Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Tout défaut de paiement peut entraîner la revendication des marchandises.
L'acquéreur doit s'assurer contre les risques que comporte la détention de la marchandise jusqu'à son complet paiement.
La prise de possession par l'acquéreur des marchandises comporte reconnaissance par lui du parfait état des marchandises et rend irrecevable toute réclamation ultérieure à ce titre, saut formulée par écrit lors de la prise de possession chez le vendeur.