Conditions générales de Vente sur Internet

 

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente (ci-après CVG)

La vente d’alcool aux mineurs (moins de 18 ans) est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site internet du Domaine du Tix.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet https://www.domaine-du-tix.com/fr/ et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Le fait de passer une commande implique donc la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente par le client ainsi que leur acceptation.

Le Domaine du Tix se réserve le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige.

Sur le site, La commande minimale est de 6 bouteilles (de 75cl). Les offres et les produits sont proposés dans la limite des quantités disponibles.

En cas d’indisponibilité de produits après validation de la commande, le Domaine du Tix s’engage à informer le client et avec l'accord de celui-ci, soit modifier sa commande, soit procéder au remboursement des produits non disponibles.

Article 2 : Paiement et prix

Sauf stipulation contraire établie au moment de la commande, nos marchandises sont payables comptant : paiement par carte bancaire en ligne (système 3D secure) ou par chèque.

Les marchandises seront expédiées :

-dès réception de la commande les jours ouvrés pour un paiement par carte bancaire,

- à la date effective de l'encaissement les jours ouvrés pour un paiement par chèque

Article 3  : Frais de transport

Les frais de port sont calculés sur notre site suivant la quantité commandée et le lieu de livraison, en France métropolitaine.

Pour les autres destinations, nous étudierons la faisabilité et le montant des frais de port correspondant au transport de nos vins à votre domicile. Il est important de bien préciser vos coordonnées afin que nous puissions vous donner une réponse rapidement. Vous pourrez alors régler votre commande en ligne par Carte Bancaire.

Article 4 : Transport, livraison, réception

La commande est livrée à l’adresse de livraison donnée par le client.

Au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la quantité et l'état du colis.

En cas de dommage ou de défaut de conformité l’acheteur doit émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison en y précisant les anomalies et prévenir le Domaine du Tix aussitôt. Si le bon de livraison a été signé sans réserve, la livraison sera considérée comme conforme.

Le Domaine du Tix ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, grèves (liste non exhaustive).

Article 5 : Réserve de Propriété

Le Domaine du Tix conserve la propriété de ses produits jusqu’au paiement total des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total, le Domaine du Tix pourra revendiquer la propriété aux frais et risques du client.

Article 6 : Données personnelles 

Toutes les données fournies par les clients sur https://www.domaine-du-tix.com/fr/ sont strictement confidentielles. Les données personnelles des clients seront utilisées par le Domaine du Tix en vue du traitement des commandes et éventuellement pour leur transmettre des informations sur nos offres et services. Aucune des données ou coordonnées personnelles des clients ne seront transmises à des tiers (louées ou vendues).

Article 7 : Attribution de compétences

Le Domaine du Tix se tient à la disposition du client pour traiter toute réclamation et régler amiablement tout problème lié à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité d'entente en cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de commerce de Carpentras sera compétent pour statuer en application du droit français.


 

Toute demande ou réclamation devra être faite auprès de :

Domaine du Tix, 209 Chemin du Col Blanc, 84 570 Mormoiron, France

Tél : 33 (0)4 90 61 84 43

RCS Avignon 821 466 034 SAS au capital de 400 000 €. N° TVA intra com FR 12 821466034